Marchés publics et PPP

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Marchés publics et PPP

Les Codes thématiques Larcier
Auteur(s): 
Constant De Koninck, Patrick Thiel
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
886
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
99,00 € TVAC
93,39 € HTVA

Ce Code reprend les principaux textes légaux et réglementaires, belges et européens, sur le sujet technique des marchés publics, offrant ainsi au praticien un outil précieux dans une matière où la réglementation devient toujours plus complexe.

Pour sa deuxième édition, le Code des Marchés publics et PPP de P. Thiel et C. De Coninck est un ouvrage très complet (869 p.), et à jour. Il intègre les règles de droit international (traités) et européen (directives & règlements), ainsi qu’un recueil de la réglementation belge, tant au niveau fédéral (lois, arrêtés, accords de coopération, protocoles…) qu’au niveau des entités fédérées (décrets, ordonnance…) concerant les marchés publics et les PPP. Le Code s’enrichit d’une centaine de circulaires, émanant des divers pouvoirs publics concernés par la commande publique.

Pour s’y retrouver, le lecteur dispose, outre d’une table des matières classique, de nombreuses autres méthodes d’accès : registre des mots-clefs, table analytique par sujet, table chronologique, ainsi que de nombreuses tables de concordances entre les diverses législations (loi-directives ; réglementation 1993 – réglementation 2006, etc.).

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