La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives

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La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives

Auteur(s): 
Marie-Noëlle Derèse
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
1 091
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
133,00 € TVAC
113,05 € TVAC
106,65 € HTVA

En Belgique, comme ailleurs dans le monde, la médiation fait beaucoup parler d’elle et fleurit çà et là dans nombre de domaines.

Si la démarche de médiation n’est pas neuve en soi, elle retient cependant depuis deux ou trois décennies l’attention des juristes, désireux de l’utiliser et de l’appliquer dans les situations rencontrées dans les différentes branches du droit. Le droit de la santé a emboîté le pas et la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient a ainsi instauré, aux côtés d’autres droits du patient, le droit à la médiation.

Afin de mieux cerner la médiation dans un champ donné du droit, il importe au préalable d’en approcher la notion, dont les contours sont parfois flous, en raison notamment des conceptions qu’elle véhicule parmi la doctrine et des applications qui en sont faites par le législateur. L’ouvrage met dès lors en lumière les convergences et les divergences présentées par les différents types de médiation en droit belge.

Les spécificités de la médiation prenant place au coeur de la relation de soins de santé sont ensuite dégagées, au travers de l’étude approfondie de la réglementation belge de la médiation dans ce domaine, alimentée d’éclairages de droits français, néerlandais et québécois, ainsi que de la pratique tirée des rapports, des études et des avis émis par les acteurs concernés (les médiateurs et leurs associations, celles de patients, celles de praticiens professionnels, le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Conseil National des Etablissements Hospitaliers, la Commission fédérale Droits du patient, les chercheurs et les parlementaires, etc.). Fondé sur les éléments ainsi mis en avant, un modèle de médiation est proposé, suggérant une procédure et une figure de médiateur qui puissent valoir comme standards généraux pour la relation de soins, au-delà des réglementations concrètes en vigueur actuellement.

L’ouvrage constitue la version actualisée de la thèse de doctorat, soutenue le 26 juin 2012, par l’auteur, actuellement chargée de cours invitée à l’Université catholique de Louvain.