Mémento des ASBL

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Mémento des ASBL

2015
Auteur(s): 
Davagle M.
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
1 178
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
182,77 € TVAC
175,00 € TVAC
165,09 € HTVA

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

  • Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
  • Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
  • Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
  • Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.

L’édition 2015 actualise les informations contenues dans les versions antérieures sur les divers sujets traités.

Elle tient notamment compte de l’entrée en vigueur du Code de droit économique, des dispositions conférant de nouveaux pouvoirs aux commissaires et des dernières instructions concernant l’e-greffe.

 

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