Mémento CPAS

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Mémento CPAS

2017
Auteur(s): 
Jean-Marie Berger, Alice Boulanger, Nathalie Donckers, Isabelle Laurent, Hugues Laurent. Avec la collaboration du service de documentation du Centre Public d'Action Sociale de Charleroi et de Martine Lejeune
Année d'édition: 
2017
Nombre de pages: 
800
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
207,62 € TVAC
200,00 € TVAC
188,67 € HTVA

Ce mémento décrit avec clarté la structure et le fonctionnement des CPAS.

Un seul ouvrage qui rassemble :

  • la présentation exhaustive du centre public d’action sociale;
  • le commentaire d’une centaine de mots-clefs;
  • la législation actualisée, y compris la réforme des grades légaux en Région wallonne et la tutelle administrative;
  • la banque de données qui présente de manière très détaillée la composition de chaque CPAS de Belgique francophone.

La matière du Mémento de cette année se voit être modifiée et actualisée en de nombreux points. En voici ici un aperçu dans des thématiques transversales, qui n’est pas pour autant exhaustif : 

  • Au niveau de la législation qui a trait à la personne étrangère :

- La circulaire du 05 août 2014 du SPP-IS qui vise à donner une vue d’ensemble de la condition de séjour et de nationalité concernant le droit à l’intégration sociale et le droit à l’aide sociale des citoyens de l’UE et des membres de leurs familles qui sont entrés sur notre territoire dans le cadre du droit à la libre circulation et des membres de la famille d’un belge qui sont entrés sur notre territoire dans le cadre du regroupement familial avec un belge
- La régionalisation/communautarisation du Fonds d’impulsion pour la politique de l’immigration (FIPI) et le point sur les appels à projets qui ont été lancés ou seront lancés prochainement par les entités fédérées

  •  En termes de soins de santé :

- L’utilisation obligatoire du système MyCareNet pour les interventions dues dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé
- La question de la suppression de la carte SIS

  •  En termes d’emploi et de règlement professionnel

- Les centres d’insertion socioprofessionnelle C.I.S.P., notion dans laquelle les filières de réinsertion socioprofessionnelles des EFT et des OIDP ont été intégrées
- La modification au niveau du Maribel social
- Les règles relatives au harcèlement moral et sexuel et surtout l’introduction de la notion de risques psychosociaux dans la loi sur le bien-être au travail
- La circulaire du 3 juin 2014 concernant le croisement entre le flux de données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et les demandes de subventions
- L’actualisation du verbi « titres-services » partie réduction d’impôt suite à la 6ème réforme de l’état
- Les adaptations qui entreront en vigueur en janvier 2016 au niveau de la rémunération équitable et proportionnelle dans le cadre de la perception des droits d’auteurs et droits voisins

Pour comprendre et connaître toutes ces modifications de matières, le mémento des CPAS met en évidence les difficultés majeures, qui ne sont pas que juridiques, d’une confusion entre les Communes et les CPAS tout en constituant, dans les faits, un plaidoyer pour des synergies entre CPAS, entre CPAS et Communes, entre CPAS et monde associatif.

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