Mémento des marchés publics et des PPP

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Mémento des marchés publics et des PPP

2015
Auteur(s): 
Patrick Thiel
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
1 268
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
121,69 € TVAC
116,69 € TVAC
110,08 € HTVA

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

L’auteur a pris le parti d’un exposé suivant le fil logique du déroulement d’une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s’appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.

Le Mémento comprend, en outre, la législation fondamentale à jour.

C’est aussi un outil de travail efficace et facile d’utilisation, grâce à ses nombreuses méthodes d’accès :

  • un glossaire et un index
  • un renvoi aux Commentaires sous les articles de la législation
  • des tableaux de synthèse
  • un récapitulatif des nouveautés du Mémento 2014 
  • des bibliographies approfondies
  • les circulaires pertinentes
  • des tables de concordance

Le mémento est désormais essentiellement rédigé sur base de la réglementation de 2006. Il se fonde donc sur la loi du 15 juin 2006, l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Il a également intégré la nouvelle loi « recours » du 17 juin 2013.

À côté de cette évolution, l’ouvrage intègre, comme chaque fois, la doctrine et la jurisprudence écoulées, soit plusieurs centaines de décisions de justice, qu’il s’agisse de la CJUE, du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou des autres juridictions judicaires.

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