Mémento Notarial

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Mémento Notarial

2014-2015
Auteur(s): 
A. Michielsens, L. Van Pelt
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
950
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
172,08 € TVAC
170,00 € TVAC
160,37 € HTVA

Le Mémento Notarial présente un éventail complet d’information à toute personne concernée par le notariat: de nombreuses adresses, la division de l’organisation judiciaire et administrative ainsi que de nombreuses données chiffrées utiles.

Le Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche; vous y trouverez en effet:

  • les adresses des services notariaux, les adresses des notaires classées par ordre alphabétique, d'une part, et par commune, d'autre part,
  • l'organisation judiciaire et administrative et toutes les adresses utiles pour le notariat (cours et tribunaux, conservateurs des hypothèques, cadastre, remembrement, ambassades et consulats, etc.)
  • tous les tarifs, provisions et barèmes utiles, tables de conversion de l’usufruit éventuel (J.L. Ledoux), droits de succession, droits de donation, indices des prix à la consommation,
  • règlements notariat : règlement pour la publicité et la communication, règles applicables à la négociation par les notaires de ventes amiables ou judiciaires de biens immeubles, directive relative à la comptabilité notariale, etc.

Un ouvrage que chaque personne intéressée, à titre professionnel, par le notariat doit avoir à portée de la main. Une nouvelle édition paraît tous les ans.