Mémento des saisies

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Mémento des saisies

2014
Auteur(s): 
Van Herreweghe V., Noël D., Forges M.
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
692
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,03 € TVAC
119,03 € TVAC
112,29 € HTVA

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire.

Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles générales pour la transformation d'une saisie conservatoire en saisie-exécution, la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie chez un tiers... sont toutes traitées. L'index vous permet de retrouver immédiatement ce que vous recherchez. De plus, les auteurs vous renvoient systématiquement au texte légal applicable, à la doctrine et à la jurisprudence.