Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

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Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

Auteur(s): 
Mina Goldfays
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
100
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
131,15 € TVAC
123,72 € HTVA

La chasse aux pourvoyeurs de main-d’œuvre est (r)ouverte...

Avec la dernière loi-programme de 2012, la mise à disposition de travailleurs est revenue sous les feux de l’actualité : d’une part, les modalités à respecter pour que les instructions données par l’utilisateur au travailleur d’un tiers ne soient pas considérées comme l’exercice d’une autorité patronale à part entière ont été renforcées; d’autre part, une nouvelle mesure anti-abus dans le cadre des relations de travail internationales a été adoptée. L’auteur du présent ouvrage analyse ces dernières évolutions de la matière d’un œil critique et les replace dans leur contexte.

Tant les praticiens que les théoriciens du droit devraient trouver de l’intérêt dans ce dossier qui rappelle que si la mise à disposition est une pratique des plus courantes parmi toutes les entreprises, les contraintes qui l’entourent sont cependant méconnues, voire consciemment contournées, avec un risque non négligeable de lourdes sanctions à la clé. Théorie et exemples se côtoient afin d’illustrer au mieux ce propos.