La motivation, l'information et les recours

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La motivation, l'information et les recours

Tome 4
Auteur(s): 
V. Dor
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
168
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
39,00 € TVAC
36,79 € HTVA

Le tome « La motivation, l’information et les recours » présente la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Ce tome examine les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de motivation et d’information des soumissionnaires, à différents stades d’une procédure de passation de marché public. Il met l’accent sur les nouveautés introduites par la loi du 17 juin 2013 et les évolutions jurisprudentielles récentes en matière de contentieux. Le volet « recours » sera spécifiquement abordé sous l’angle du contentieux de l’attribution des marchés publics.