Motivation et motifs du congé

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Motivation et motifs du congé

Année d'édition: 
2006
Nombre de pages: 
232
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

Le droit social belge connaît un principe d'absence de motivation formelle du licenciement qui fait dire à certains qu'il serait discrétionnaire. Ce faisant, la Belgique est isolée sur le plan international.

Quoique consacrée de longue date, la question de l'absence de motivation du congé connaît néanmoins à l'heure actuelle un renouveau issu notamment de la multiplication des règles de protection contre le licenciement, du développement des dispositifs visant à lutter contre la discrimination mais également de l'importation de principes issus du droit administratif. La question est par ailleurs liée au fameux pouvoir de rupture unilatéral du contrat de travail dont la conceptualisation juridique est très problématique.

Que ce soit à l'occasion d'un travail de fond de première importance, comme celui mené récemment par K. Salomez, ou plus simplement en réfléchissant aux conditions dans lesquelles notre droit reçoit et transpose le dispositif communautaire relatif à la prohibition des discriminations, la singularité du droit belge du travail apparaît. Il érigerait au rang de principe cardinal le droit de ne pas respecter la loi et ferait obstacle à ce que l'on puisse y accueillir l'exigence de motivation du congé déposée à l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée. Est-ce bien vrai? Est-ce soutenable? Est-ce désirable? La diversité des réflexions déployées lors du colloque du 27 mai 2005 témoigne de l'intérêt de la question.