Collection Etudes Pratiques de Droit fiscal:

Cette collection traite de manière concise des questions importantes pour la pratique fiscale. Son objectif est de fournir un aperçu scientifique de la matière fiscale actuelle ainsi que de formuler des solutions aux problèmes concrets.

La globalisation croissante de l'économie et l'intensification de l'activité internationale des entreprises impliquent la nécessité de déterminer des critères aptes à la localisation des revenus d'entreprise.

L'objectif consiste à permettre d'éviter des duplications d'impôt à travers une répartition du pouvoir d'imposition des différents Etats. Or, la notion d'établissement stable remplit justement cette fonction de liaison, grâce à une tradition désormais consolidée sur la scène internationale.