La notion de rémunération au moment de la rupture du contrat de travail

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La notion de rémunération au moment de la rupture du contrat de travail

Auteur(s): 
Goldfays, M.
Année d'édition: 
2008
Editeur: 
Prix: 
93,60 € TVAC
91,16 € TVAC
86,00 € HTVA

La rupture du contrat de travail, par l'employeur ou le travailleur, est l'étape ultime, mais essentielle de la relation de travail.

A cette occasion, l'ancienneté et la rémunération annuelle de référence sont deux facteurs déterminants pour fixer le préavis ou l'indemnité en tenant lieu.

Le présent ouvrage a pour objet d'aider les praticiens à fixer la rémunération à prendre en considération, compte tenu de la doctrine et de la jurisprudence récentes.

L'aspect international y est également abordé tant au niveau de la détermination de l'assiette de calcul que celui du traitement fiscal de l'indemnité de congé.