Le nouveau régime des marchés publics

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Le nouveau régime des marchés publics

Auteur(s): 
P. Thiel, V. Dor
Année d'édition: 
2007
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,57 € TVAC
92,04 € HTVA

Cet ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l'adoption des lois des 15 et 16 juin 2006.

Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes.
Il n'a pas vocation à donner une vue globale de la matière, ce qui fait plutôt l'objet du 'Mémento des marchés publics', mais entend au contraire mettre en évidence les évolutions en termes de nouvelles procédures disponibles (dialogue compétitif, centrales d'achat, système d'acquisition dynamique, etc.), d'évolution en matière de critères d'attribution (mécanisme de pondération), de sélection qualitative, etc. Sans oublier, bien entendu, les évolutions très significatives que les nouvelles lois apportent en matière de contentieux, qui se verra significativement réformer en suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.