La nouvelle loi sur le Divorce

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La nouvelle loi sur le Divorce

Auteur(s): 
J.-C. Brouwers
Année d'édition: 
2007
Nombre de pages: 
740
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
110,51 € TVAC
76,36 € TVAC
72,03 € HTVA

La loi réformant le divorce a finalement été votée le 12 avril 2007, à l'issue d'une séance-marathon qui ponctuait un processus législatif riche en discussions et propositions.

La réforme est profonde, puisqu'elle touche aux fondements de la matière du divorce. A l'heure où la jurisprudence n'a forcément pas encore pu réaliser son œuvre, il a paru utile de réunir les principaux documents parlementaires, qui devraient permettre d'appréhender un peu mieux l'intention du législateur lorsqu'il s'agit d'apprécier les nouvelles règles issues de la réforme.

Cette compilation comporte une première partie, qui comprend les documents utiles issus du travail parlementaire, dont l'avant-projet élaboré sous l'égide de l'ex-Ministre de la Justice, accompagné de l'exposé de ses motifs et de l'avis du Conseil d'État, ainsi que les rapports dressés tant à la Chambre des représentants qu'au Sénat.

Une deuxième partie retrace, au départ du projet de loi du 15 mars 2006, l'itinéraire du texte devenu loi, étape par étape, et donc d'amendement en amendement, au fil de ses passages à la Chambre et au Sénat, jusqu'à sa promulgation le 27 avril 2007. La justification de chacun des amendements s'avèrera utile lorsqu'il s'agira de donner à la règle le sens voulu par son auteur.

L'ouvrage comprend, enfin, une troisième partie qui énonce les textes coordonnés issus de la réforme et qui permet d'appréhender le droit positif dans sa globalité. Un commentaire systématique et synthétique accompagne par ailleurs chacune des modifications intervenues.