La nouvelle loi sur la filiation

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La nouvelle loi sur la filiation

Auteur(s): 
N. Gallus, D. Carré
Année d'édition: 
2007
Nombre de pages: 
475
Editeur: 
Prix: 
68,90 € TVAC
65,00 € HTVA

Le droit de la filiation vient de connaître une réforme d'envergure.

La loi du 1er juillet 2006 modifie en effet sensiblement les règles applicables en la matière dès lors que le législateur a choisi non pas de se limiter à intégrer l'enseignement des arrêts de la Cour constitutionnelle, mais bien de réaliser une refonte globale de la matière. Les objectifs de la loi du 1er juillet 2006 sont ambitieux: supprimer les discriminations, trancher les controverses anciennes génératrices d'insécurité juridique et adapter le droit à l'évolution de la société.

La nouvelle loi sur la filiation a pour objet de permettre aux praticiens de disposer d'un recueil aussi complet que possible de tous les textes (loi réformant le droit de la filiation, loi réparatrice, texte coordonné du Code civil, les travaux préparatoires indispensables tant à la Chambre qu'au Sénat, circulaire de la ministre de la Justice, etc.), de manière à faciliter le travail de recherche, d'interprétation ou plus simplement, l'application concrète de cette importante réforme au quotidien.

Dans cette optique, l'introduction de l'ouvrage dresse schématiquement, au terme d'une première analyse de la loi, le portrait de la réforme et de ses principales lignes de force.

Cet ouvrage est paru dans la collection Lois actuelles.