La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire

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La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire

Première analyse de la loi du 13 août 2011
Auteur(s): 
Charlotte Aughuet, Marina Blitz, Jean-Christophe Brouwers, Hélène Casman, Georges de Leval, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Véronique Dehoux, Alain Deliège, Ariane DENIS, Frédéric Georges, Bruno Lhoest, Pierre Nicaise, Claude Philippart de Foy, Jea
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
412
Editeur: 
Prix: 
90,00 € TVAC
84,90 € HTVA

La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire constitue un pas essentiel vers une redynamisation de la procédure de partage judiciaire, et plus particulièrement de la phase notariale de celui-ci.

Cette réforme était appelée de leurs vœux tant par les praticiens que par le monde académique. Partant du constat du caractère lacunaire des dispositions du Code judiciaire d’une part et de l’obligation pour les États de régler la procédure de liquidation-partage pour que celle-ci puisse se dérouler dans un délai raisonnable d’autre part, la réforme s’articule autour de quatre objectifs essentiels :

  • accélérer la procédure,
  • améliorer la prévisibilité du déroulement et des délais de la procédure,
  • favoriser les accords entre parties à tout stade de la procédure et
  • renforcer le rôle actif du notaire-liquidateur.

Inspirée par la pratique, la loi se veut une réponse aux multiples écueils, situations de blocage ou mesures dilatoires qui pouvaient entraver le bon déroulement de la procédure.

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé conjointement par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone et le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge. Académiciens et praticiens issus de l’ensemble des professions concernées par la procédure se sont rassemblés pour livrer une première analyse de la réforme, en examinant notamment son implication concrète pour les pratiques du barreau, du notariat et des tribunaux.

Pour les praticiens de la matière, il constitue une mise en lumière essentielle des dispositions nouvelles, tant sous un angle théorique que sur le plan pratique.