L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Une obligation sanctionnée ?
Auteur(s): 
Sous la direction de : Laurent Coutron
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
520
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
106,00 € TVAC
101,00 € TVAC
95,28 € HTVA

La jurisprudence inaugurée par l’arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.

Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État.

On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois.

La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel.

L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel.

Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.