L' occupation de travailleurs de nationalité étrangère

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L' occupation de travailleurs de nationalité étrangère

Auteur(s): 
Mélis, V. et Saroléa, S.
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
189
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

En matière d'occupation des travailleurs de nationalité étrangère, les sources ne sont pas uniquement nationales, mais également internationales. Le droit belge intègre les prescriptions imposées par le droit communautaire, au moyen de règlements et directives et au travers des accords conclus avec des pays tiers.

La première partie de la présente monographie présentera donc le droit européen applicable. Elle comporte trois volets. Le premier traite des suppressions aux restrictions nationales à l'accès au marché de l'emploi pour les ressortissants communautaires et les membres de leur famille qui y sont assimilés. Le deuxième traite du régime applicable aux ressortissants d'Etats tiers ayant conclu un accord avec l'Union européenne. Le troisième est consacré à la mise en oeuvre de ces deux régimes en droit belge.

La seconde partie est consacrée au droit national. Elle comporte cinq volets. Le premier, d'introduction, présente les réformes intervenues. Le volet suivant détaille le champ d'application de la réglementation. Seront ensuite analysés les deux instruments réglementairement prévus: l'autorisation d'occupation et le permis de travail. En quatrième lieu, seront passés en revue les catégories spéciales de travailleurs envisagées par les textes et les régimes spécifiques qui leur sont applicables. Enfin, nous envisagerons les questions de surveillance et de sanction.

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