Les options sur actions : risques ou opportunités ?
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Les options sur actions : risques ou opportunités ?

Afin de s'assurer que les travailleurs souhaiteront donner le meilleur d'eux-mêmes pour l'entreprise, nombreux sont les employeurs qui ont recours à différents mécanismes induisant une forme de rétribution aux résultats.
Le premier mécanisme qui vient à l'esprit est celui de l'octroi d'options sur actions. Le législateur s'est tardivement penché sur la matière des options sur actions en introduisant un régime spécifique à l'impôt des personnes physiques, lequel fut matérialisé par la loi du 26 mars 1999.
Le présent ouvrage s'attache principalement à analyser la loi du 26 mars 1999:
son champ d'application
les détails du régime fiscal favorable que connaissent les avantages découlant de l'octroi d'options sur actions
les aspects de droit de la sécurité sociale et de droit du travail sont également abordés
L'ouvrage envisage également les questions spécifiques telles que les possibilités de ne pas devoir appliquer le régime fiscal prévu par cette loi de 1999, les conséquences en cas d'impatriation, expatriation voire de répartitions de rémunérations sur deux ou plusieurs pays («salary split») et s'attarde à évoquer quelques problèmes particuliers résultant de la pratique récente de la loi de 1999 ou de l'évolution des politiques de ressources humaines.