L'outsourcing

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

L'outsourcing

Auteur(s): 
C. Delforge, D.-E. Philippe, S. Gilson
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
182
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
63,71 € TVAC
60,10 € HTVA

L'ouvrage constitue un tiré à part du Guide Juridique de l'entreprise et comporte trois parties distinctes.

La première partie, rédigée par Catherine Delforge est consacrée aux aspects strictement contractuels de l'outsourcing. Après avoir défini et qualifié l'opération économique d'outsourcing, ainsi que mis en exergue ses éléments essentiels et caractères au regard du droit belge des contrats, l'auteure s'attache surtout à présenter les principales clauses contractuelles que l'on rencontre dans la pratique: le préambule, les clauses d'interprétation, la précision conventionnelle de l'objet du contrat, les clauses organisant la collaboration et le suivi conjoint de l'exécution, la durée des engagements contractuels et les modes de dissolution du contrat, la gestion des risques, l'éventuel intuitus personae/firmae, les clauses relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de compétence et de droit applicable, les clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des différends, les clauses dites de réversibilité et les obligations postcontractuelles, comme la clause de non-concurrence).

La deuxième partie, rédigée par Steve Gilson, aborde les aspects sociaux d'une opération d'outsourcing en se focalisant, notamment, sur les règles applicables en matière de transfert conventionnel d'entreprise et sur les questions relatives à la mise à disposition des travailleurs.

Quant à la troisième et dernière partie, rédigée par Denis-Emmanuel Philippe, celle-ci s'attache à décrire les principales incidences fiscales de l'outsourcing, notamment la taxation des plus-values réalisées à l'occasion du transfert d'actifs par le client au prestataire, la débition du précompte mobilier lors du paiement des prestations externalisées, le risque de création d'un établissement stable dans le chef de chacune des parties à l'opération ou encore la TVA non récupérable grevant les rémunérations du prestataire.

Partenaires