La passation

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La passation

Tome 3
Auteur(s): 
I. Van Kruchten
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
238
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
54,00 € TVAC
50,94 € HTVA

Le tome « La Passation » présente l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, tel qu’entré en vigueur le 1er juillet 2013, en y intégrant les modifications apportées par l’arrêté royal du 7 février 2014.

Ce tome reprend de manière chronologique les principales étapes de la passation d’un marché public, de sa conception à sa conclusion, telles qu’elles se présentent généralement dans la pratique, en les illustrant par de la jurisprudence pertinente. L’auteur a fait le choix d’une présentation au moyen de questions/ réponses et de tableaux récapitulatifs, afin de faciliter la consultation et de permettre au lecteur de procéder par des recherches ponctuelles dans le texte. L’accent est mis sur les nouveautés introduites par l’arrêté royal - identifiables dans le texte par une mise en exergue – et sur leurs conséquences pratiques.