La passation des marchés publics dans les secteurs classiques

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La passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Auteur(s): 
Bruno Lombaert, Michèle Belmessieri, Olivier Di Giacomo, Nathalie François, Irène Mathy, Thomas Mathieu
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
772
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
119,00 € TVAC
114,00 € TVAC
107,54 € HTVA

Commentaire article par article de l’arrêté royal Passation du 15 juillet 2011.

Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 juin 2006, pour les marchés classiques, la transposition de la Directive 2004/18/CE. Bénéficiant d'une préface de David D’Hooghe, l’ouvrage, rédigé par l’équipe d’avocats du cabinet Stibbe spécialisée en marchés publics,et dirigée par Bruno Lombaert, commente « article par article » l’arrêté royal Passation 2011. Il renvoie aux arrêts du Conseil d’Etat et à la doctrine, tant francophone que néerlandophone. Parfaitement à jour, il tient compte des modifications apportées récemment à l’arrêté royal Passation 2011 par un arrêté dit « de réparation » du 7 février 2014.

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