Payer l'impôt d'autrui ?

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Payer l'impôt d'autrui ?

Quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise
Auteur(s): 
Daniel Garabedian, Jean-Michel Degée, Henk Verstraete
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
58
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
36,00 € TVAC
33,96 € HTVA

Le législateur a introduit ces dernières années dans la législation fiscale plusieurs dispositions qui ont en commun de rendre l’entreprise, ses actionnaires ou ses dirigeants responsables du paiement de l’impôt d’autrui.

Ces dispositions visent à lutter contre des pratiques jugées "abusives”, mais leur champ d’application s’étend bien au-delà des abus qu’elles visent à combattre.

Ce dossier attire l’attention du juriste d’entreprise sur ces dispositions, auxquelles celui-ci devra, en pratique, être particulièrement attentif pour éviter le risque que l’entreprise, ses actionnaires ou ses dirigeants soient tenus de l’impôt de tiers.

Daniel Garabedian, Jean-Michel Degée et Henk Verstraete sont avocats associés du cabinet Liedekerke, spécialisés en droit fiscal. Ils pratiquent tant le conseil que le contentieux, dans de nombreux domaines de la fiscalité. Ils assistent une clientèle d’entreprises industrielles et du secteur financier, ainsi que des particuliers.