Pensions complémentaires et discrimination

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Pensions complémentaires et discrimination

Aperçu de jurisprudence 2005 -2010
Auteur(s): 
An Van Damme, Caroline De Ridder
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
52
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
37,06 € TVAC
34,96 € HTVA

En matière de pensions complémentaires, il n'est pas toujours aisé de déterminer où se situe la frontière entre une différence autorisée et une discrimination illicite.

Les employeurs, fonds de pension et assureurs peuvent avoir des positions différentes: Certains ont tendance à considérer que tout est susceptible de discrimination et tentent d'éviter toute distinction entre les affiliés et les bénéficiaires. D'autres prennent certains risques et appliquent certaines distinctions dans l'attente de plus de clarté.
Le cadre législatif, national et européen, relatif à l'égalité de traitement et à l'anti-discrimination a beaucoup évolué et cette clarté, seule la jurisprudence peut l'apporter. Ce sont en effet les instances judiciaires européennes et nationales qui peuvent apprécier les situations concrètes et, de cette manière, interpréter et orienter la réglementation et la législation.
Pour vous aider à déterminer si une distinction envisagée est à éviter ou, au contraire, peut être justifiée, les auteurs ont rédigé une étude claire et didactique basée tant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes que sur la jurisprudence nationale de ces 5 dernières années. Les auteurs se sont également régulièrement éloignées de la matière des pensions complémentaires car il y a également beaucoup à apprendre de l'interprétation et de l'application des différents principes d'égalité dans le droit du travail.

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