Les pensions complémentaires au Grand Duché de Luxembourg

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Les pensions complémentaires au Grand Duché de Luxembourg

Auteur(s): 
Doyen P.
Année d'édition: 
2007
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
85,00 € TVAC
76,50 € TVAC
72,16 € HTVA

Jusqu'au jour d'aujourd'hui, il n'existait pas sur le marché luxembourgeois un ouvrage de référence en matière de pensions complémentaires au Grand-Duché.

C'est pourquoi, Pierre Doyen, conseiller juridique auprès de ESOFAC Luxembourg S.A, a rédigé un ouvrage détaillé et complet reprenant cette matière complexe et en constante évolution.

Il a fallu attendre la loi grand-ducale du 8 juin 1999 (entrée en vigueur le 1er janvier 2000) pour que les régimes des pensions complémentaires relevant du 2e pilier, soient dotés d'un cadre légal. Le législateur a eu pour objectif de combler des lacunes existantes en créant un cadre légal approprié, en réécrivant et uniformisant les dispositions fiscales, en transposant un certain nombre de directives européennes.

L'ouvrage comprend 6 chapitres qui décrivent de manière remarquable et détaillée :
- les régimes complémentaires de pension avant 2000 ;
- les régimes complémentaires de pension à partir de 2000 ;
- les promesses individuelles de pension ;
- les charges sociales et parafiscales ;
- le régime fiscal et
- les véhicules de financement.

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