Pensions complémentaires et mobilité internationale

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Pensions complémentaires et mobilité internationale

le point sur la question
Auteur(s): 
Davain, J.-L., Merla, C. et Ectors, D.
Année d'édition: 
2006
Nombre de pages: 
149
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
93,60 € TVAC
88,92 € TVAC
83,88 € HTVA

Le présent ouvrage s'attache à analyser l'impact de la mobilité des travailleurs sur leurs droits en matière de pension complémentaire et sur la taxation des avantages qui en résultent.

Les différentes situations de mobilité internationale, tels que l'expatriation, l'impatriation, le détachement et le salary split sont ainsi analysées. Le point est fait sur l'actualité jurisprudentielle et législative.

En outre, un chapitre est dédié aux fonds de pension paneuropéens, dont la réglementation est organisée, en Belgique, par le projet de loi sur le contrôle des institutions de retraite professionnelle voté par la Chambre le 13 juillet 2006.

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