Pensions complémentaires Quelle compétence pour le tribunal du travail

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Pensions complémentaires Quelle compétence pour le tribunal du travail

Quelle compétence pour le tribunal du travail
Auteur(s): 
Cornil L.
Année d'édition: 
2005
Nombre de pages: 
22
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
14,06 € TVAC
13,26 € HTVA

On pourrait penser que le tribunal du travail est d'office compétent pour connaître des contestations relatives aux pensions complémentaires, mais il n'en est rien.

La compétence est loin d'être automatique: beaucoup dépend de l'objet du litige et de la qualité des parties qui y sont mêlées. Avec pour conséquence des situations quelquefois absurdes. L'auteur du cahier, Leen Cornil, avocate, en dresse l'inventaire. A l'évidence, la centralisation du contentieux en matière de pension complémentaire auprès du tribunal du travail constituerait une excellente solution pour sortir de l'impasse.