Pensions sectorielles

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Pensions sectorielles

Auteur(s): 
Paul Roels, Isabelle Van Hiel
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
108
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
63,91 € TVAC
60,29 € HTVA

Dans ce cahier, les auteurs présentent les régimes de pension sectoriels sous tous leurs aspects et font le point sur les divers plans de pension sectoriels existant à mi-2012.

Certaines formes de pensions sectorielles existent depuis plusieurs décennies déjà mais nombreux sont ceux qui ont été instaurés suite à l’introduction en 2004 d’une nouvelle loi relative aux pensions complémentaires. Le montant des cotisations de pension reste certes limité, mais le nombre de travailleurs qui, grâce aux régimes sectoriels, ont accès à une pension complémentaire, connaît une augmentation spectaculaire.

  • Paul Roels retrace l’histoire des pensions sectorielles. Il présente ensuite la manière dont un tel régime peut être instauré par les partenaires sociaux et avec quel champ d’application. Ils peuvent décider de confier l’exécution de ce régime sectoriel à un organisme de pension qu’ils désignent, un assureur ou un fonds de pension OFP. Ils peuvent également autoriser que les entreprises qui le souhaitent, puissent confier l’exécution de l’engagement sectoriel à un organisme de pension qu’elles désignent. On parle alors d’“opting-out”. La LPC impose toute une série de conditions en la matière. Sont présentés les différents types d’organisateur, l’organisation de la gestion des données et la perception des cotisations de pension, la façon dont s’exerce la contrôle et la surveillance.
  • Isabelle Van Hiel s’attache au cadre juridique de ces régimes et au système de financement.

Dans la troisième partie, vous trouverez un aperçu des régimes de pension sectoriels existants, avec, pour chaque régime, la mention du type d’engagement.