Plans cafétéria pour travailleurs salariés

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Plans cafétéria pour travailleurs salariés

Auteur(s): 
Van Eesbeeck P., Vereycken L.
Année d'édition: 
2009
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
50,70 € TVAC
47,83 € HTVA

L'objectif essentiel de ce cahier est de tracer les lignes de force de certains aspects techniques, sociaux et fiscaux, rencontrés sur le terrain, dans le cadre des plans de prévoyance collectifs d'entreprise (confiés à un assureur) qui autorisent certains choix personnels.

Les plans cafétéria se distinguent des autres types de plans de prévoyance par le fait qu'ils accordent aux affiliés certaines libertés de choix personnels (choix du budget de primes, de la nature et du montant des couvertures de risque, des modes de placement, des modalités de versement, etc.). Le degré de liberté peut également varier d'un plan cafétéria à l'autre: tantôt des limites et conditions sont imposées par le législateur, l'assureur ou l'employeur, tantôt la liberté est totale.

L'objectif essentiel de ce cahier est de tracer les lignes de force de certains aspects techniques, sociaux et fiscaux, rencontrés sur le terrain, dans le cadre des plans de prévoyance collectifs d'entreprise (confiés à un assureur) qui autorisent certains choix personnels. Il s'agit de donner un aperçu de certains aspects techniques, sociaux et fiscaux propres aux plans dits 'cafétéria' sous l'angle des plans de prévoyance collectifs, au niveau de l'entreprise, comprenant un ensemble d'avantages qui peuvent être considérés comme des compléments aux différentes branches de la sécurité sociale. Il est important de constater sur le terrain l'accentuation d'une tendance, qui ne se limite d'ailleurs pas aux plans de prévoyance, d'abandonner des systèmes collectifs au profit de systèmes où l'affilié, selon certaines règles et dans certaines limites, peut opérer lui-même un certain nombre de choix. Cette tendance se traduit par une responsabilisation accrue de l'affilié, par l'émergence d'une approche 'sur mesure', par la recherche d'une meilleure appréciation par l'affilié.