La poursuite civile des procédures pénales

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La poursuite civile des procédures pénales

Auteur(s): 
Aurélie Verheylesonne
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
160
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
56,96 € TVAC
53,73 € HTVA

Le présent ouvrage contient une synthèse des règles qui gouvernent la mise en œuvre de l’action civile exercée par la victime d’une infraction pénale.

L’objectif est de créer, à destination du praticien, un outil de travail qui lui apportera des éléments de réponses claires - quand il en existe - aux différentes questions qu’il serait amené à se poser en cette matière. Il sera utilement orienté, pour le surplus, par les références doctrinales et jurisprudentielles citées en notes de bas de page.

Outre le rappel et l’analyse des principes généraux applicables à l’exercice de l’action civile, l’auteur a également approfondi certains sujets plus spécifiques, tels que, par exemple, la manière dont s’articule la solidarité civile entre d’éventuels coauteurs et complices d’infractions qui sont la cause du dommage subi par la victime, la capacité de l’Etat à se constituer partie civile en matière pénale fiscale, ou encore le droit des parties civiles sur les choses confisquées.