Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal

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Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal

Auteur(s): 
P. Monville, M. Giacometti
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
145
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
66,92 € TVAC
63,13 € HTVA

Monographie de procédure pénale pure.

« Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal » est avant tout une monographie de procédure pénale pure: il examine de manière exhaustive les pouvoirs dont dispose la chambre des mises en accusation, durant la phase préliminaire du procès pénal. L’objectif est non seulement de familiariser le lecteur avec chacune de ces compétences mais également de voir comment elles peuvent se combiner.

La chambre des mises en accusations, qui est une juridiction relativement mal connue des praticiens, est bien plus que l’instance d'appel de la chambre du conseil. Elle dispose de compétences étendues qui lui permettent, notamment, d'opérer un réel contrôle de l'instruction et des initiatives prises par le magistrat instructeur dans la conduite de celle-ci. L’ouvrage a dès lors pour ambition d’aider les acteurs du procès pénal à mieux comprendre et mieux utiliser les nombreuses opportunités (souvent trop peu exploitées) que le code d’instruction criminelle offre de saisir la chambre des mises en accusation.