La prescription

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

La prescription

La prescription
Auteur(s): 
Jean Acolty, John Dehaene, Frank Discepoli, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, Olivier Vlassembrouck
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
344
Editeur: 
Prix: 
81,01 € TVAC
76,42 € HTVA

La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.

Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :

  • en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;
  • en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;
  • tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;
  • en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;
  • en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;
  • en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.

Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession.