La prescription des actions en matière de responsabilité

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La prescription des actions en matière de responsabilité

Auteur(s): 
Martine Regout-Masson
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
100
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
60,70 € TVAC
57,26 € HTVA

Cet ouvrage regroupe de façon synthétique mais bien documentée les informations relatives à la prescription civile libératoire utiles aux praticiens du droit de la responsabilité. 

Cet ouvrage, extrait de Responsabilités.Traité théorique et pratique, regroupe les informations relatives à la prescription civile libératoire utiles aux praticiens du droit de la responsabilité.

Après un examen des règles générales (computation des délais, renonciation à la prescription, office du juge, etc.),il analyse de façon détaillée l’application des délais de l’article 2262bis du Code civil.

La deuxième partie est consacrée à l’exposé des causes d’interruption et de suspension de la prescription, domaine qui a connu récemment d’importantes modifications législatives.

Le propos est étayé par de nombreuses références de jurisprudence.