La prescription en droit belge

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La prescription en droit belge

Auteur(s): 
I. Claeys, M. De Ruysscher, L. Wermoes. Coordination version francophone: Ph. Joos
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
640
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
136,00 € TVAC
127,20 € TVAC
120,00 € HTVA

Les débats en matière de prescription sont parfois menés sur le fil du rasoir. Prescrire ou pas est d’ailleurs une question du tout ou rien. Les intérêts des parties ne constituent, en outre, pas le seul enjeu, leurs conseils sont également concernés.

Bien que le législateur instaure chaque année de nouvelles dispositions en matière de prescription et que la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des Droits de l’Homme doivent de plus en plus souvent se pencher sur la compatibilité des lois de prescription avec le principe d’égalité et le droit d’accès à la justice, il n’existait jusqu’à présent aucune synthèse de toutes les dispositions en matière de prescription en droit belge. L’ouvrage d’Ignace Claeys et Marijn De Ruysscher pallie enfin ce manque.

Plus de 1.000 dispositions en matière de prescription ont été rassemblées sur plusieurs années, même si les auteurs espèrent que le législateur procédera rapidement à une simplification approfondie du paysage en termes de prescription. Cet ouvrage reprend les délais de prescription dans différentes branches du droit :

  • Droit public
  • Droit civil
  • Droit judiciaire privé – Notariat
  • Droit économique, commercial et financier
  • Droit pénal
  • Droit fiscal
  • Droit social

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