La prescription en droit social
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La prescription en droit social
Auteur(s):
Vermote, A.
Année d'édition:
2009
Livraison:
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s):
Editeur:
Prix:
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA
Commentaire:
Livre épuisé et non réédité !
La «date-anniversaire» d'un litige peut, parfois, laisser un goût amer lorsque celle-ci signifie, pour le justiciable, que le droit d'agir en paiement de la créance a pris fin en raison de la prescription.
Quels sont les principes qui, en droit social, régissent la prescription ? Quelles règles de prescription appliquer dans le contentieux de droit du travail ? Comment appréhender les diverses prescriptions présentes en droit de la sécurité sociale ? Telles sont les principales questions auxquelles l'auteur de l'ouvrage tente de répondre.
La première partie de l'étude s'étend sur la notion de prescription extinctive, qui trouve à s'appliquer dans tous les secteurs du droit social. La deuxième partie traite des prescriptions contractuelle et délictuelle en droit du travail et la troisième est consacrée à la prescription en sécurité sociale.
