La prescription en droit social

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La prescription en droit social

Auteur(s): 
Vermote, A.
Année d'édition: 
2009
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA
Commentaire: 
Livre épuisé et non réédité !

La «date-anniversaire» d'un litige peut, parfois, laisser un goût amer lorsque celle-ci signifie, pour le justiciable, que le droit d'agir en paiement de la créance a pris fin en raison de la prescription.

Quels sont les principes qui, en droit social, régissent la prescription ? Quelles règles de prescription appliquer dans le contentieux de droit du travail ? Comment appréhender les diverses prescriptions présentes en droit de la sécurité sociale ? Telles sont les principales questions auxquelles l'auteur de l'ouvrage tente de répondre.

La première partie de l'étude s'étend sur la notion de prescription extinctive, qui trouve à s'appliquer dans tous les secteurs du droit social. La deuxième partie traite des prescriptions contractuelle et délictuelle en droit du travail et la troisième est consacrée à la prescription en sécurité sociale.