La preuve en matière civile et commerciale

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La preuve en matière civile et commerciale

Auteur(s): 
F. Mourlon Beernaert
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
188
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
66,29 € TVAC
62,53 € HTVA

Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale.

Toutes les questions classiques concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée.

Après avoir passé en revue les grands principes relatifs aux modes de preuve et à leur force probante, l’auteur examine en détail la notion d’écrit et ce qu’il faut entendre par la prééminence de la preuve écrite, la preuve littérale (acte sous seing privé / acte authentique, lettre missive, copie, signature manuscrite et signature électronique, facture, etc.), la preuve par témoignage, les différentes sortes de présomptions, l’aveu et le serment.

L’ouvrage tient compte en particulier de toutes les questions que posent les nouvelles technologies, auxquelles des réponses claires sont apportées.