Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés

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Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés

Les règles à suivre pour éviter toute taxation
Auteur(s): 
Pierre-François Coppens
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
278
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Prix: 
61,00 € TVAC
57,54 € HTVA

L'ouvrage décrit,sous forme de dossiers thématiques, dans un langage clair et précis, les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges.

Cet ouvrage décrit les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges.

Sous la forme de dossiers thématiques, l’auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l’impôt des sociétés :

  • taxation de commissions secrètes,
  • rejet de frais professionnels ou d’amortissement,
  • prix de transfert trop élevés,
  • taxateur des cessions internes d’actions et avantages anormaux ou bénévoles, constructions usufruit jugées abusives.
  • simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d’actifs…
  • usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.

Pour chaque thème, l’auteur présente principes applicables, la position exacte de l’administration, le point de vue de la jurisprudence, et l’actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d’une administration à l’affut de tous les moindres faux pas des sociétés.

Un livre indispensable pour tous les dirigeants d’entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.