Les principes légaux

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Les principes légaux

Tome 2
Auteur(s): 
V. Dor
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
312
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
59,00 € TVAC
55,66 € HTVA

Le tome « Les principes légaux » présente la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Ce tome prend pour point de départ les principes régissant la matière des marchés publics. Ceux-ci sont énoncés dans la loi et sont présents tout au long d’une procédure de passation de marché : du champ d’application de la matière en passant par les dispositions relatives à la conception d’une commande et aux procédures de passation.

L’auteur a fait le choix d’une présentation illustrée de nombreux tableaux récapitulatifs afin de faciliter la comparaison entre des notions proches mais faisant l’objet d’un traitement spécifique dans la loi. L’accent est mis sur les nouveautés par rapport au régime antérieur et sur leurs implications concrètes.

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