La procédure en manquement d'État

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La procédure en manquement d'État

Guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Auteur(s): 
Tristan Materne
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
432
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
114,00 € TVAC
107,54 € HTVA

Si le droit de l’Union européenne est avant tout produit par ses institutions, son application relève en revanche largement de ses États membres.

La question du respect des obligations qui incombent à ces États en vertu du droit de l’Union revêt donc une importance fondamentale, notamment pour les citoyens européens et les entreprises. À cette fin, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit une procédure sans équivalent dans les organisations internationales : la procédure en manquement d’état, voie de droit qui donne lieu chaque année à un contentieux volumineux devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette procédure se trouve ainsi au cœur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen, et est la seule qui, en droit de l’Union, permet à la cour de justice d’apprécier directement la compatibilité d’un acte normatif national, et plus généralement tout comportement d’un État membre, au regard des obligations incombant à ce dernier en vertu du droit de l’Union.

Depuis le premier arrêt en manquement prononcé en 1961 par la Cour de justice dans le cadre du traité de Rome, ce sont plusieurs milliers de recours et d’arrêts en manquement qui ont été portés devant la Cour et prononcés par celle-ci. Bon nombre de ces arrêts sont examinés dans le présent ouvrage.

Après avoir distingué les divers types de recours en manquement et présenté la typologie traditionnelle des manquements, l’ouvrage explore tous les aspects, notamment procéduraux, des phases précontentieuse (« procédure d’infraction ») et contentieuse de la procédure en manquement, en débutant par la prise de connaissance du manquement par la Commission européenne, jusqu’à la problématique de l’exécution du deuxième arrêt en manquement infligeant des sanctions financières à l’État défaillant. Il examine également des aspects plus particuliers de la procédure en manquement, tels que l’usage du référé, l’intervention des États membres et des institutions, le désistement, les dépens, ou encore ses relations avec d’autres voies d’exécution prévues par le droit primaire ou le droit dérivé.

Pays concernés : Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse

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