Procédure pénale

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Procédure pénale

Auteur(s): 
François Fourment
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
368
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
27,00 € TVAC
25,47 € HTVA

Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants, ainsi qu’à tout praticien du droit, les éléments indispensables à la compréhension de la matière.

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

  • Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
  • Complexification de la procédure d’instruction
  • Diversification des réponses judiciaires à la commission d’une infraction
  • Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
  • Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

À jour en mars 2013 avec :

  • l’arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l’expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;
  • la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
  • la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
  • la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines ;
  • l’ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
  • les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.