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Les procédures de rectification et d'imposition d'office

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Les procédures de rectification et d'imposition d'office

Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus
Auteur(s): 
Jean Bublot, Christophe Lenoir
Année d'édition: 
2006
Nombre de pages: 
320
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
110,00 € TVAC
103,77 € HTVA

Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale, à l'impôt sur les revenus. Cet ouvrage analyse les dispositions légales applicables et les décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.

Les professionnels de la fiscalité se doivent de disposer de bonnes connaissances en la matière afin de pouvoir conseiller utilement leurs clients, confrontés à une régularisation fiscale.

Cet ouvrage aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.

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