Les procès-verbaux en théorie et dans la pratique policière

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Les procès-verbaux en théorie et dans la pratique policière

édition 2015
Auteur(s): 
A. Liners, V. Keuterickx
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
296
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
67,39 € TVAC
63,57 € HTVA

Si les mots ‘procès-verbal’ se retrouvent dans de nombreux textes légaux, réglementaires ou simplement juridiques, la loi n’en décrit que peu de contours. Elle n’en définit pas la notion, ni ne prescrit les conditions générales de forme qu’un procès verbal doit remplir pour être valable.

Seules quelques lois spéciales confèrent, moyennant le respect de certaines formalités, une valeur probante spécifique aux procès-verbaux dressés sur la base de leurs dispositions. Par contre, les procès-verbaux dressés par les agents et fonctionnaires de police sur la base du droit pénal général ne sont pas revêtus d’une force probante particulière.

Il appartient aux juges et aux auteurs de doctrine, au fil de leurs décisions et de leurs analyses, de décrire ce à quoi doit ressembler un procès-verbal et de déterminer les conditions auxquelles il doit répondre pour pouvoir être raisonnablement considéré comme un élément pertinent dans l’administration de la preuve pénale.

L’ouvrage qui vous est proposé tente de faire la compilation de ces différentes sources.

Principales modifications et nouveautés (édition 2015) :

  • Procès-verbaux dressés sur base des lois pénales spéciales.
  • Procès-verbaux en matière de loi sur les armes.