La promotion immobilière : TVA et droits d'enregitrement

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La promotion immobilière : TVA et droits d'enregitrement

Auteur(s): 
Nathalie Van Rillaer
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
242
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
72,00 € TVAC
67,92 € HTVA

La fiscalité touchant aux opérations immobilières est un sujet complexe et parfois sujet à controverses. Les évolutions légales et jurisprudentielles sont constantes.

Cet ouvrage propose une clarification du traitement fiscal (TVA et droits d’enregistrement) d’une mutation immobilière en Belgique, en choisissant le promoteur immobilier et le marchand de biens, comme acteurs principaux. Cette analyse se place à différents moments de leur activité (au début, pendant et à la fin de l’exercice de la profession) en mettant l’accent tant sur les intérêts que les dangers de certains montages.

En outre, l’ouvrage aborde brièvement la constitution, la cession et la concession de certains droits réels sur immeubles.

Cet ouvrage aborde plus précisément :

  • le droit à la déduction de la TVA et à la restitution des droits d’enregistrement dans le chef de toute personne ;
  • les nombreuses mesures fiscales attrayantes (taux réduits, portabilité des droits, abattements, etc.) ;
  • les incidences liées à l’adoption de la nouvelle législation visant les terrains bâtis ;
  • le régime spécifique du marchand de biens relevant du droit d’enregistrement ;
  • le transfert d’immeuble à l’occasion d’une restructuration d’entreprise.

Il s’adresse aux conseillers (fiscalistes, notaires, professionnels du chiffre, etc.) et aux dirigeants de société de promotion immobilière. Différents tableaux sont proposés pour guider le lecteur.