La protection des données du patient dans l'hôpital

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La protection des données du patient dans l'hôpital

Auteur(s): 
Jean Herveg
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
110
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
35,00 € TVAC
33,01 € HTVA

Cet ouvrage offre une analyse théorique et pratique de l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne les données du patient.

Il débute par une explication fondamentale de la réglementation des traitements de données à caractère personnel avant d'envisager son application dans les hôpitaux au profit du patient (identification de son champ d'application matériel, des acteurs des traitements de données du patient dans l'hôpital, du responsable du traitement au sous-traitant, en passant par le patient et le destinataire éventuel des données ou le conseiller en sécurité.

Ensuite, son application requiert de parcourir les diverses conditions générales de licéité du traitement de données du patient, ce qui vise avant tout les principes de finalité, de loyauté et de licéité, et de qualité des données.

L'ouvrage décrit par après les différents droits reconnus au patient au regard du traitement de données à caractère personnel qui le concerne ainsi que leur mise en oeuvre pratique, avant de détailler les obligations en termes de confidentialité et de sécurité des traitements de données auxquelles le patient est en droit de s'attendre.

L'ouvrage se termine par une description du rôle de la Commission de protection de la vie privée et des Comités sectoriels, avec une attention particulière au Comité sectoriel Sécurité sociale et Santé et une mention à la plateforme eHealth et à la question des communications électroniques et des caméras de surveillance.

Jean Herveg - Académie de Louvain - Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Faculté de Droit Centre de Recherches Informatique et Droit - Avocat au barreau de Bruxelles - L'ouvrage est préfacé par M. Jacques Massion