Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme – 2014 (2 volumes)

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Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme – 2014 (2 volumes)

Les Codes belges. Tome 10
Auteur(s): 
Sous la direction de : Pierre Nihoul
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
1 306
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
345,00 € TVAC
335,00 € TVAC
316,03 € HTVA

Le tome 10, en 2 tomes, reprend l’essentiel des matières relatives au droit belge de l'environnement et de l'urbanisme. Il est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
 

Le tome 10 reprend les matières suivantes :

Architectes - Biens ruraux (remembrement) - Implantations commerciales - Monuments, sites et protection du patrimoine culturel mobilier - Protection de l'environnement

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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