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Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme – 2014 (2 volumes)

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    Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme – 2014 (2 volumes)

    Les Codes belges. Tome 10
    Auteur(s): 
    Sous la direction de : Pierre Nihoul
    Année d'édition: 
    2014
    Nombre de pages: 
    1 306
    Livraison: 
    3 jour(s) ouvrable(s)
    Categorie(s): 
    Codes
    Législation
    Immobilier
    Editeur: 
    Bruylant
    Prix: 
    345,00 € TVAC
    335,00 € TVAC
    316,03 € HTVA

    Le tome 10, en 2 tomes, reprend l’essentiel des matières relatives au droit belge de l'environnement et de l'urbanisme. Il est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
     

    Le tome 10 reprend les matières suivantes :

    Architectes - Biens ruraux (remembrement) - Implantations commerciales - Monuments, sites et protection du patrimoine culturel mobilier - Protection de l'environnement

    Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.

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