La protection juridictionnelle des droits de l'homme

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La protection juridictionnelle des droits de l'homme

Auteur(s): 
V. Sepulchre
Année d'édition: 
2007
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
99,64 € TVAC
94,00 € HTVA

Comment un citoyen belge peut-il invoquer et faire protéger ses droits?

Focalisé sur les droits issus de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, cet ouvrage présente de manière logique les étapes de la protection juridictionnelle de ces droits tant devant les juridictions belges qu'européennes et est accompagné des documents essentiels à la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.