Protection de la maternité

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Protection de la maternité

Auteur(s): 
Jacqmain, J.
Année d'édition: 
2007
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,57 € TVAC
92,04 € HTVA

En élaboration constante depuis 1889, le système légal de protection de la maternité des travailleuses est l'un des plus complexes que contienne notre droit social. Il s'articule en fonction de trois aspects : la protection contre la perte d'emploi, le congé de maternité et la protection contre les risques pour la santé.

Dispositions de droit social et de droit de la sécurité sociale s'y combinent étroitement et doivent être examinées ensemble; s'y ajoutent encore des règles de droit administratif lorsqu'il s'agit du personnel des services publics.

Puisque la grossesse et la maternité ne peuvent affecter que les femmes, tout litige qui en résulte met aussi en ouvre le principe d'égalité entre travailleurs masculins et féminins, comme le souligne le droit communautaire européen.

Enfin, les mesures récentes destinées à protégés la maternité des travailleuses indépendantes ont, elles aussi, retenu l'attention de l'auteur.

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