Recueil des conventions fiscales

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Recueil des conventions fiscales

Auteur(s): 
Dimitar Hadjiveltchev
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
1 278
Editeur: 
Prix: 
100,00 € TVAC
94,33 € HTVA

Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France.

Sont reprises : les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, les conventions visant les droits de donation et de succession, ainsi que celles, spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales. Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de l'ouvrage. Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester d'actualité dans un contexte de riche actualité internationale.

Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin d'ouvrage figurent : la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 3l décembre 2011), ainsi que le modèle de convention OCDE.