Le redressement fiscal

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Le redressement fiscal

à l'impôt sur les revenus (2ème édition)
Auteur(s): 
Koning F.
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
664
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
196,00 € TVAC
190,00 € TVAC
179,24 € HTVA

Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus - Analyse et moyens de défense est le premier ouvrage à faire le tour complet de la question.

Le redressement fiscal à l’impôt sur les revenus explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l’administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d’éléments donnant à penser que sa déclaration fiscale initiale était incomplète ou inexacte.

La connaissance de la procédure du redressement fiscal et de ses arcanes revêt une grande importance, car depuis 1999, un vice de forme ou de procédure commis par l’administration en procédant au redressement fiscal peut, sous certaines conditions, conduire à l’annulation définitive de l’imposition redressée, ce qui n’était pas le cas auparavant.

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