Réforme des pensions

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Réforme des pensions

Auteur(s): 
B. Vandenbussche
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
72
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
41,34 € TVAC
39,00 € HTVA

L'impact de la réforme des pensions pour les travailleurs salariés, les indépendants et le secteur public !

La loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011 prévoit une profonde refonte du paysage des pensions. Dans ce dossier, l’auteur examine les mesures déjà exécutées dans chacun des régimes de pension, et ce dans l’état actuel d’avancement de la réforme :

  • dans le régime de pension des travailleurs salariés, les modifications portent essentiellement sur la pension anticipée, la suppression des régimes de pension particuliers et le calcul moins avantageux de la pension pour certaines périodes assimilées;
  • dans le régime de pension des indépendants, les adaptations concernent la pension anticipée et le malus de pension;
  • dans le régime de pension du secteur public, la réforme touche la pension anticipée, la suppression des fractions de carrière plus avantageuses que 1/48, la limitation du nombre de périodes d'interruption de carrière volontaire et le calcul de la pension sur la base du traitement moyen des 10 dernières années de service.

L’auteur pointe, par ailleurs, également les mesures prévues ultérieurement par la réforme mais qui n'ont pas encore été mises en œuvre ou publiées.